Richard Brouard

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Conditions Générales de Ventes (CGV)

Conditions générales de vente en ligne du site  www.richardbrouard.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site en ligne www.richardbrouard.com ayant l’autorisation de vendre les créations de l’artiste Charles Stratos. Le responsable et propriétaire du site de vente en ligne www.richardbrouard.com à le statut de l’Entreprise Individuelle immatriculé au RCS Chaumont n°353 055 825.

Article 1. Définition : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site en ligne www.richardbrouard.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.richardbrouard.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le propriétaire du site www.richardbrouard.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Les oeuvres d’art : Les oeuvres proposés sont celles qui figurent sur le site www.richardbrouard.com dans la limite des stocks disponibles le propriétaire du site www.richardbrouard.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des oeuvres d’art en ligne. Chaque oeuvre est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.richardbrouard.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire.

Article 3. Tarifs 

Les prix accompagnant les visuels des oeuvres d’art sont des prix en Euros, le propriétaire du site www.richardbrouard.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, les frais de port sont offerts et concernent les livraisons à l’international. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.richardbrouard.com

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) vérifie l’adresse de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de STRATOS à l’adresse suivante : STRATOS, 825 Bd des Carrières – 30133, Les Angles. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Le site www.richardbrouard.com expédiera les produits après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire système sécurisé ou par Paypal ou Stripe via votre carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Carte bancaire : Paypal ou Stripe , l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitif. Le paiement par le compte de sa Carte Bancaire : Paypal ou Stripe est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site www.richardbrouard.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le site www.richardbrouard.com il peut le faire par mail : info@richardbrouard.com

Article 5. Réserve de propriété 

Le propriétaire du site www.richardbrouard.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par un transporteur, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile par notre transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du site www.richardbrouard.com. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

Article 7. Délais de rétractation et remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 8. Responsabilité 

Le site www.richardbrouard.com dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.richardbrouard.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les modèles sont déposés à l’INPI et sont la propriété intellectuelle de l’artiste Stratos Charles.

Article L111-1 Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit  jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Article L511-1

Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation.

Article 10. Données à caractère personnel RGPD

Le site www.richardbrouard.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : info@richardbrouard.com

Article 11. Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes ou d’Avignon.

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